Tout remplacement entre masseurs-kinésithérapeutes libéraux passe par un contrat écrit, même pour une seule journée. L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à disposition des contrats types, à adapter à votre situation, puis à transmettre au conseil départemental. Voici ce que le contrat doit contenir, les clauses à négocier et les règles qui s'appliquent même si le contrat ne les mentionne pas.
Le contrat de remplacement est-il obligatoire ?
Oui. Le code de déontologie impose que tout contrat ayant pour objet l'exercice de la profession soit écrit et communiqué au conseil départemental de l'Ordre. Pour un remplacement :
Vous pouvez aussi soumettre un projet de contrat au conseil départemental avant de signer. Il dispose d'un mois pour faire part de ses observations.
Où trouver le contrat type de l'Ordre ?
Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes publie ses contrats types sur son site dédié aux contrats (contrats.ordremk.fr), et les conseils départementaux les relaient. Plusieurs modèles existent selon la situation :
- le contrat de remplacement libéral ;
- le contrat de remplacement de courte durée ;
- le contrat de remplacement pendant un congé maternité.
Les modèles sont proposés au format Word, à compléter. Les clauses présentées comme essentielles ont un caractère réglementaire : ne les supprimez pas. Les autres peuvent être adaptées. Certains conseils départementaux proposent aussi un outil en ligne de création de contrat.
Les clauses à vérifier avant de signer
| Clause | Ce qu'il faut préciser |
|---|---|
| Identité des parties | Nom, numéro RPPS, numéro d'inscription à l'Ordre, adresse professionnelle de chacun |
| Dates et durée | Date de début, date de fin, jours travaillés si le remplacement est partiel |
| Motif | La raison de l'absence du titulaire, utile si une prolongation doit être demandée |
| Rétrocession | Le taux et sa base (actes de la nomenclature seulement, ou aussi les actes hors nomenclature) |
| Paiement | La fréquence, le délai après encaissement et le mode de paiement |
| Frais | Qui paie les déplacements, le logement ou le matériel consommable |
| Moyens mis à disposition | Cabinet, plateau technique, logiciel, secrétariat, véhicule le cas échéant |
| Gardes et astreintes | Leur prise en charge et leur rétrocession |
| Résiliation | Les conditions et le préavis si l'une des parties met fin au contrat |
| Non-installation | Le périmètre et la durée retenus, ou l'accord de levée de la règle légale |
Le taux de rétrocession. Il se situe le plus souvent entre 70 et 80 % des honoraires encaissés. Un taux plus bas peut se justifier si le titulaire fournit un logement ou un véhicule. Le calcul et des exemples chiffrés figurent dans notre article sur la rétrocession d'honoraires.
Le délai de paiement. Fixez une date précise. Un versement à plus de 30 jours après l'encaissement est un point à négocier.
Les règles qui s'appliquent même si le contrat n'en parle pas
Certaines règles viennent du code de la santé publique. Elles s'imposent quel que soit le contrat.
| Règle | Ce qu'elle impose | Texte |
|---|---|---|
| Remplacement temporaire | Six mois en principe. Prolongation possible sur demande motivée au conseil départemental, sans dépasser un an au total. Les contrats successifs s'additionnent. | Art. R.4321-107 |
| Cessation du titulaire | Le titulaire cesse toute activité de soins pendant le remplacement, sauf dérogation du conseil départemental. | non précisé |
| Qualification du remplaçant | Diplômé d'État et inscrit à l'Ordre. Un étudiant ne peut pas remplacer. | non précisé |
| Non-installation | Après un remplacement d'au moins trois mois, consécutifs ou non, pas d'installation pendant deux ans en concurrence directe avec le remplacé ou les kinés qui exercent avec lui. Un accord notifié au conseil départemental peut lever l'interdiction. | Art. R.4321-130 |
Le contrat peut prévoir une clause de non-concurrence plus précise (périmètre, durée). Une clause trop large risque d'être jugée disproportionnée : un périmètre et une durée adaptés à la zone d'activité réelle du cabinet sont plus sûrs. En cas de doute, faites relire la clause par le conseil départemental avant de signer.
Remplacements répétés chez le même titulaire
Si vous remplacez régulièrement le même confrère, chaque période doit être couverte, soit par un nouveau contrat, soit par un avenant signé des deux parties. La durée totale de vos remplacements chez ce titulaire compte pour la règle des six mois à un an, et pour celle des trois mois qui déclenche l'interdiction d'installation.
Quand l'activité devient permanente (le même jour chaque semaine, sans fin prévue), le remplacement n'est plus le bon cadre. La collaboration libérale (l'assistanat) ou l'association répondent mieux à cette situation.
Modifier ou rompre le contrat
Le contrat se modifie uniquement par un avenant signé par les deux parties et transmis à l'Ordre. Une modification décidée par une seule partie, comme une baisse du taux de rétrocession, n'a pas de valeur. En cas de désaccord, le conseil départemental peut organiser une conciliation entre confrères.
Après les remplacements : exercer à votre rythme
Quand vient le moment de vous installer, un cabinet sans bail commercial permet de démarrer quelques jours par semaine. Christine Bressac, kinésithérapeute, décrit ce qu'elle a trouvé chez Via Sana :
« Le café, internet, l'électricité, les impôts locaux, le ménage… on ne s'occupe de rien, tout le monde est hyper réactif. »
Christine Bressac, kinésithérapeute installée chez Via Sana. Lire son parcours
Chez Via Sana, une journée par semaine dans un cabinet équipé coûte à partir de 340 € par mois à Paris (prix médian 399 €), 263 € en Île-de-France, 244 € à Lille, 228 € à Lyon, 223 € à Bordeaux et 216 € à Marseille, TTC, ménage, maintenance et internet compris. Voir notre page dédiée aux kinésithérapeutes.
Pour les conditions et les démarches du remplaçant, consultez notre guide du remplacement kiné.
Découvrir les cabinets à la journée près de chez vous
Sources (consultées le 20 octobre 2026) : code de la santé publique, articles R.4321-107 et R.4321-130 ; Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, contrats types (contrats.ordremk.fr) et « En savoir plus sur les modalités de remplacement » (mis à jour le 7 avril 2025) ; conseil départemental de l'Ordre de la Nièvre, « Le remplacement : bonnes pratiques » (avril 2024) ; conseils départementaux de l'Ordre de l'Yonne et de la Savoie, contrat type de remplacement libéral (version du 5 mai 2021) ; chambre disciplinaire nationale de l'Ordre, décision du 2 août 2023 ; Rempleo, « Contrat de remplacement kiné : modèle et points clés » (16 septembre 2026) ; trouvermoncabinet.com, « Coworking médical : prix, avantages et acteurs en 2026 » (15 octobre 2026). Témoignage : Christine Bressac, kinésithérapeute installée chez Via Sana.
Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l'avis de votre conseil départemental de l'Ordre ou d'un avocat.
Vos questions fréquentes
Oui. Tout remplacement fait l'objet d'un contrat écrit, communiqué au conseil départemental de l'Ordre.
Dans le mois qui suit sa signature. Le kiné remplacé doit en plus informer le conseil départemental avant le début du remplacement.
Sur le site des contrats de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (contrats.ordremk.fr) ou sur celui de votre conseil départemental. Les modèles sont au format Word.
La règle légale s'applique sans clause : après au moins trois mois de remplacement, pas d'installation en concurrence directe avec le remplacé pendant deux ans, sauf accord notifié à l'Ordre. Le contrat peut préciser le périmètre et la durée.
Non, pas seul. Toute modification passe par un avenant signé par les deux parties.
