Contrat de remplacement médecin : règles, contrat type et clauses à négocier

Tout remplacement en libéral repose sur un contrat de remplacement médecin écrit, signé par le titulaire et le remplaçant, et communiqué au conseil départemental de l'Ordre. Ce contrat fixe les dates, la rétrocession, les gardes et les conditions d'une installation future à proximité. Les règles ont évolué avec le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, qui a modifié le code de déontologie sur l'installation après remplacement.

Le contrat de remplacement est-il obligatoire ?

Oui. Selon l'article 65 du code de déontologie médicale (article R.4127-65 du code de la santé publique), le médecin qui se fait remplacer doit informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l'Ordre, en indiquant le nom et la qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.

Le commentaire de l'Ordre précise qu'un contrat écrit est exigé quelle que soit la durée du remplacement, et qu'il doit être communiqué au conseil départemental. En cas d'urgence, le titulaire peut prévenir le conseil par téléphone ou par courriel, puis régulariser rapidement.

C'est au médecin titulaire d'organiser ces démarches. Le remplaçant, lui, a intérêt à vérifier qu'elles ont été faites : un remplacement irrégulier l'expose aussi.

Qui peut remplacer un médecin ?

L'article 65 autorise le remplacement par :

• un médecin inscrit au tableau de l'Ordre ;
• un étudiant en médecine remplissant les conditions de l'article L.4131-2 du code de la santé publique, c'est-à-dire titulaire d'une licence de remplacement. Dans ce cas, le titulaire doit obtenir une autorisation du conseil départemental, valable 3 mois au maximum et renouvelable.

Le remplaçant exerce dans la spécialité du médecin remplacé.

Les règles du remplacement

• Le remplacement est temporaire. Il est limité à la période d'indisponibilité du titulaire.
• Il est personnel. Le remplacement simultané de plusieurs médecins par un même remplaçant est interdit, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le conseil départemental.
• Le titulaire cesse toute activité médicale pendant le remplacement. Le conseil départemental peut accorder une dérogation dans l'intérêt de la population, en cas de carence ou d'insuffisance de l'offre de soins.
• Les remplacements réguliers (un jour fixe par semaine, par exemple) restent possibles s'ils sont courts et justifiés. Le conseil départemental de Loire-Atlantique indique ainsi accepter des contrats de trois mois renouvelables pour un jour ou un jour et demi par semaine. Au-delà, la question d'une collaboration libérale se pose.

Le contrat type de l'Ordre

Le Conseil national de l'Ordre des médecins met à disposition des contrats types de remplacement en libéral, sur son site et auprès des conseils départementaux. Ils couvrent les obligations déontologiques : identité des parties, dates, conditions financières, assurance, règlement des litiges.

Ce modèle est un point de départ. Les questions pratiques (impayés, logiciel, annulation, frais de déplacement) méritent d'être précisées en plus, selon votre situation.

Les clauses à vérifier et à négocier

Pour le calcul de la rétrocession et les taux par profession, consultez notre article sur la rétrocession d'honoraires.

La clause de non-réinstallation depuis le décret de juillet 2026

L'article 86 du code de déontologie, modifié par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, prévoit désormais que le contrat de remplacement peut contenir une clause de non-réinstallation. Si, malgré cette clause, le remplaçant veut s'installer dans un cabinet où il serait en concurrence directe avec le médecin remplacé, il doit obtenir l'accord de celui-ci ou, à défaut, l'autorisation du conseil départemental.

Si vous envisagez de vous installer dans la ville où vous remplacez, discutez-en dès la signature et faites inscrire la solution retenue dans le contrat.

Responsabilités et risques en cas de remplacement irrégulier

Avant votre premier jour, demandez une copie du contrat signé et la confirmation que l'Ordre a été informé.

Après le remplacement

Quand les remplacements chez un même confrère deviennent réguliers, plusieurs cadres sont possibles : la collaboration libérale, l'association, ou votre propre cabinet. Beaucoup de jeunes médecins ouvrent leur activité un jour par semaine, en continuant leurs remplacements les autres jours.

Chez Via Sana, une journée par semaine dans un cabinet tout équipé coûte à partir de 340 € par mois à Paris (prix médian 399 €), 263 € en Île-de-France, 228 € à Lyon, 223 € à Bordeaux et 216 € à Marseille, TTC, sans bail commercial et sans pourcentage sur vos honoraires.

« Ce qui est dur en libéral, c'est qu'on n'est pas du tout formé à se lancer pendant les études [...]. Via Sana, ça allège pas mal cette charge mentale. »
Selma Taouint, psychologue clinicienne installée chez Via Sana Miromesnil. Lire son parcours

Pour la suite du parcours, consultez notre guide du médecin remplaçant et notre article sur l'URSSAF du médecin remplaçant.

Découvrir les cabinets à la journée près de chez vous

Sources (consultées le 20 octobre 2026) : Conseil national de l'Ordre des médecins, code de déontologie commenté, articles 65 et 86 (pages mises à jour le 20 octobre 2026) ; décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 ; code de la santé publique, articles R.4127-65, R.4127-86 et L.4131-2 ; Conseil départemental de l'Ordre de Loire-Atlantique, « Remplacements et dérogations » ; Média-Santé, « Le contrat de remplacement est obligatoire : qui est responsable de sa mise en place ? » (31 juillet 2025) ; Docndoc, « Le contrat d'un médecin remplaçant » ; trouvermoncabinet.com, « Coworking médical : prix, avantages et acteurs en 2026 » (15 octobre 2026). Témoignage : Selma Taouint, psychologue installée chez Via Sana.

Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l'avis de votre conseil départemental de l'Ordre ou d'un avocat.