Inscription à l'Ordre : délais, dossier et cotisation pour les professionnels de santé

Avant de soigner votre premier patient, en cabinet ou en remplacement, vous devez être inscrit au tableau de votre Ordre. La demande se dépose auprès du conseil départemental, qui a trois mois au maximum pour statuer à partir d'un dossier complet. L'inscription donne ensuite accès au numéro RPPS, à la carte CPS, puis aux démarches auprès de la CPAM et de l'URSSAF.

Dans quel ordre faire les démarches ?

Beaucoup de praticiens mélangent le numéro RPPS et le SIRET, ou pensent que l'inscription à l'Ordre peut attendre. Les démarches arrivent pourtant dans un ordre précis, et chacune dépend de la précédente.

Avant le rendez-vous d'installation à la CPAM, un médecin doit être inscrit au tableau et avoir son RPPS. L'URSSAF exige aussi l'inscription à l'Ordre avant toute affiliation. Pour la suite, voir notre guide de l'installation en libéral.

Combien de temps prend l'inscription à l'Ordre ?

Pour les professions médicales, l'article L.4112-3 du code de la santé publique fixe la règle : le conseil départemental statue dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet. Le même article s'applique aux infirmiers (article L.4311-28) et aux masseurs-kinésithérapeutes (article L.4321-19).

Les praticiens qui nous appellent avant de s'installer le répètent souvent : au téléphone, l'Ordre leur annonce trois mois. C'est le plafond légal, à partir d'un dossier complet. Plusieurs situations rallongent l'attente :

La décision vous est notifiée par lettre recommandée dans la semaine qui suit. Si le conseil ne répond pas dans le délai, son silence vaut refus implicite, que vous pouvez contester.

Notre conseil : déposez votre demande dès que vous avez votre diplôme, ou même avant. Les internes en fin de cursus peuvent commencer en ligne dès le début de leur dernier semestre, et un kiné peut s'inscrire avec son attestation de réussite en attendant le diplôme.

Médecins : inscription au CDOM

La demande se fait auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) du lieu où vous envisagez d'exercer. Les docteurs juniors et les internes en fin de cursus peuvent la faire en ligne. Les autres l'envoient par lettre recommandée ou la remettent contre récépissé.

Pièces à joindre pour toute inscription :

• le questionnaire en deux exemplaires, avec une photo récente ;
• un CV détaillé et à jour ;
• la copie de vos diplômes et titres ;
• la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
• les contrats ayant pour objet l'exercice de la profession, et ceux relatifs à l'usage du matériel et du local où vous exercez ;
• les statuts de votre société si vous exercez en SEL ou en SCP ;
• les éléments qui prouvent votre maîtrise du français.

Si vous exercez de façon intermittente ou faites des remplacements réguliers, le questionnaire vous demande votre adresse de domicile dans le département. Pour le cadre du remplacement, voir notre article devenir médecin remplaçant.

Cotisation 2026 : 365 € pour un médecin inscrit. Un médecin inscrit pour la première fois paie une demi-cotisation la première année civile, et rien s'il s'inscrit au dernier trimestre. Le paiement est attendu avant le 31 mars.

Infirmiers : inscription obligatoire, même en salariat

L'Ordre national des infirmiers est explicite : l'inscription est obligatoire pour tout infirmier, quel que soit son mode d'exercice, salariés du public et du privé compris. Le décret du 10 juillet 2018 oblige les employeurs à transmettre la liste de leurs infirmiers salariés à l'Ordre. Le conseil départemental inscrit alors provisoirement ceux qui ne le sont pas, en attendant leur dossier.

La demande se fait en ligne, sur l'espace membres du site de l'Ordre, puis le dossier part au conseil (inter)départemental de votre lieu d'exercice. Pièces demandées :

• une pièce d'identité recto verso ;
• le diplôme d'État ou un diplôme européen équivalent ;
• une attestation de nationalité si vous êtes Français né à l'étranger ;
• pour les salariés, le contrat de travail ou une attestation de l'employeur ;
• pour les libéraux, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et les contrats liés à l'exercice.

Le conseil se prononce dans les trois mois qui suivent le dossier complet. Vous recevez la notification par e-mail dans la semaine, puis le caducée après paiement de la cotisation.

Cotisation 2026 : 35 € pour un salarié, 85 € pour un libéral ou un exercice mixte, remplaçants compris. Les nouveaux diplômés inscrits l'année de leur diplôme sont exonérés de la première cotisation. Pour la suite, voir notre article sur l'installation infirmier libéral.

Masseurs-kinésithérapeutes : Mon portail Kiné ou courrier

Deux voies existent : la demande en ligne sur Mon portail Kiné, ou le dossier papier envoyé en recommandé au président du conseil départemental. Vous vous inscrivez dans le département où vous souhaitez exercer. Si vous êtes remplaçant, c'est le département où vous résidez. Le traitement d'un dossier complet prend trois mois au maximum.

Pour un kiné libéral, la liste de l'Ordre (mise à jour le 10 février 2026) comprend notamment : une photo, un CV, une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, le diplôme d'État, la dernière attestation URSSAF, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et les contrats liés à l'exercice (contrat de remplacement, d'assistant collaborateur, d'association, statuts de société). Les salariés fournissent leur contrat de travail à la place.

Les kinés salariés sont aussi concernés : l'Ordre peut obtenir la liste des kinés employés par les établissements pour les inscrire automatiquement. Avant votre premier remplacement, lisez notre article sur le remplacement kiné.

Cotisation 2026 : 280 € en libéral ou en exercice mixte, 75 € en salariat. Les diplômés 2025 bénéficient d'une réduction de moitié (140 € ou 37,50 €), les diplômés 2026 ne paient rien.

Sages-femmes : un dossier transmis par le Conseil national

La sage-femme s'inscrit au tableau du conseil départemental de sa résidence professionnelle, c'est-à-dire en général son cabinet pour une libérale. Particularité : pour une première inscription, les documents s'adressent aux services du Conseil national, qui transmettent ensuite le dossier au conseil départemental. On y trouve le formulaire d'inscription, une déclaration sur l'honneur, une attestation de compétences et un CV.

Le conseil départemental statue dans les trois mois suivant la réception de la demande. Il ne peut refuser l'inscription que pour l'un des motifs prévus par le code de la santé publique, et le refus doit être motivé.

Cotisation 2026 : 155 €, à régler au plus tard le 31 mars, ou dans le mois qui suit l'inscription en cours d'année. Une sage-femme diplômée en France et inscrite l'année de son diplôme en est exonérée.

Récapitulatif des cotisations ordinales 2026

Les autres professions à Ordre

Les chirurgiens-dentistes suivent les mêmes règles que les médecins et les sages-femmes : inscription au conseil départemental, délai de trois mois. Les pharmaciens s'inscrivent au tableau de l'Ordre national des pharmaciens, et leur carte professionnelle est créée automatiquement à la première inscription. Les pédicures-podologues ont aussi leur Ordre, et leurs employeurs transmettent la liste des salariés depuis le décret de 2018.

Psychologues, ostéopathes, orthophonistes, psychomotriciens : pas d'Ordre

Ces professions n'ont pas d'Ordre. Elles s'enregistrent auprès de l'Agence régionale de santé, sur le portail eRPPS, qui délivre le numéro RPPS. Pour ces professions, le RPPS a remplacé l'ancien répertoire ADELI en 2024. Les ostéopathes ont fait partie de la dernière vague, en octobre 2024. Pour les psychologues, les étapes sont détaillées dans notre article sur l'installation du psychologue en libéral.

RPPS, carte CPS et e-CPS

Le numéro RPPS est émis lors de votre première inscription : l'Ordre est l'autorité d'enregistrement. Il vous suit toute votre carrière.

Vous n'avez pas à demander votre carte CPS : elle vous est envoyée dès votre inscription au tableau. Elle sert à établir les feuilles de soins électroniques et à vous identifier sur les services en ligne. D'où l'importance des coordonnées que vous donnez dans le dossier : l'adresse postale sert à l'envoi de la carte, le mobile et l'e-mail à l'activation de la e-CPS, sa version sur smartphone. Tout professionnel enregistré dans l'Annuaire santé peut activer une e-CPS, avec ou sans carte physique.

Refus, recours et changement de département

En cas de refus, la décision doit être motivée. Vous pouvez faire appel devant le conseil régional de l'Ordre, par lettre recommandée, dans les trente jours qui suivent la notification ou le refus implicite. Cet appel n'est pas suspensif. Chez les médecins, le conseil régional statue en deux mois, et sa décision peut à son tour être portée devant le Conseil national dans les trente jours.

Si vous changez de département, il n'y a pas de transfert automatique. L'inscription vaut pour toute la France, mais un changement de résidence professionnelle impose une nouvelle demande dans le nouveau département. Un médecin demande sa radiation à son ancien conseil par lettre recommandée et, en même temps, son inscription au nouveau. Une fois ces deux démarches faites, il peut exercer provisoirement dans son nouveau département jusqu'à la décision (article L.4112-5). Une sage-femme demande sa radiation, puis s'inscrit dans son nouveau département. Le nouveau conseil dispose lui aussi de trois mois.

Préparer l'inscription avant de signer un cabinet

L'inscription et la recherche du cabinet sont liées. Pour un médecin, le dossier comprend les contrats relatifs à l'usage du local où il exerce. Chez les infirmiers et les kinés libéraux, l'Ordre demande les contrats liés à l'exercice. Et le code de la santé publique impose aux médecins et aux sages-femmes de communiquer à leur conseil départemental, dans le mois qui suit, les contrats d'usage du matériel et du local quand ils n'en sont pas propriétaires.

En pratique, lancez l'inscription dès que votre projet se précise, puis envoyez le contrat de votre cabinet au conseil départemental dès sa signature. Si vous comparez un bail et une formule plus souple, notre article sur le bail professionnel détaille les règles.

Chez Via Sana, vous signez un contrat professionnel avec un préavis de trois mois, dans un cabinet déjà équipé. Une journée par semaine coûte à partir de 340 € par mois à Paris (prix médian 399 €), 263 € en Île-de-France, 244 € à Lille, 228 € à Lyon, 223 € à Bordeaux et 216 € à Marseille, TTC, ménage, maintenance et internet compris.

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Sources (consultées le 21 octobre 2026) : code de la santé publique, articles L.4112-1, L.4112-3, L.4112-4, L.4112-5, L.4113-9, L.4311-15, L.4311-28, L.4321-10 et L.4321-19 ; décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 ; Conseil national de l'Ordre des médecins, « S'inscrire au Tableau de l'Ordre », « Inscription en ligne », « Déménager son activité » et questionnaire d'inscription (version du 23 juin 2026) ; conseils départementaux de l'Ordre des médecins de Seine-Maritime et du Rhône, cotisation 2026 ; Ordre national des infirmiers, « S'inscrire à l'Ordre » et « La cotisation ordinale » ; Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, « Démarches », « Mon identifiant RPPS », « Obtenir ma carte de professionnel de santé », « Cotisations 2026 », liste des pièces (10 février 2026) et dépliant « Futurs diplômés » ; Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, « Inscription et radiation », « Cotisations » et appel à cotisation 2026 ; Ordre national des pharmaciens, « Les cartes professionnelles » ; Agence du numérique en santé, FAQ e-CPS et communiqué sur la dernière bascule dans le RPPS (octobre 2024) ; DREES, « La démographie des professionnels de santé » ; ARS Nouvelle-Aquitaine, « Inscription au répertoire RPPS » ; ameli.fr, « Vous vous installez en libéral » (médecin) ; urssaf.fr, « Devenir praticien ou auxiliaire médical » et « Déclarer le début de votre activité sur le guichet unique » ; Service Public Entreprendre, « Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? » ; centreviasana.com ; trouvermoncabinet.com, « Coworking médical : prix, avantages et acteurs en 2026 ».

Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l'avis de votre conseil départemental de l'Ordre, de votre ARS ou de votre CPAM.